Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vermoon, entrepreneur indépendant (EI) Anthony GOMES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 905 365 243, dont le siège social est situé au 54 quai George Sand à Montesson (78360), ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat sur le site e-commerce Vermoon.fr.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente entre le Vendeur et le Client, y compris les étapes de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits.
2. Produits
2.1 Description des produits
Vermoon propose à la vente des t-shirts oversize éco-responsables, fabriqués à partir de coton bio organique. Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques techniques (taille, couleur, composition) et son prix.
2.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email.
3. Commande
3.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit le processus de commande. Il devra fournir des informations personnelles pour finaliser son achat.
3.2 Validation de la commande
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande et clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Paiement
5.1 Modes de paiement
Le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard).
5.2 Sécurité des transactions
Les paiements sont sécurisés grâce à un système de cryptage SSL pour garantir la protection des données bancaires du Client.
6. Livraison
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimés entre 10 et 15 jours ouvrés, selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et dépendent de la zone de livraison. Le Vendeur propose des options de livraison standard et express.
6.3 Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements extérieurs (grèves, intempéries, etc.).
7. Droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
7.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non lavés, non portés et dans leur emballage d’origine, ouvert délicatement. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Attention, si le délai est dépassé, aucun remboursement ne sera effectué.
Attention, si le Client s’est trompé dans le choix de la taille, du motif ou autre, il aura 14 jours à partir de la réception du colis pour retourner le colis et faire une nouvelle commande.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut, le Client doit contacter le service client à l’adresse [email] pour obtenir des instructions sur la procédure à suivre.
9. Protection des données personnelles
9.1 Collecte des données
Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
9.2 Droits du Client
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse [email].
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Vermoon, y compris les textes, images et logos, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [indiquez votre juridiction].
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par :
Email : vermoon.shop@gmail.com
Téléphone : 06.40.70.83.22
Adresse postable: 54 quai George Sand à Montesson (78360)